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Poser des congés payés pendant une procédure d'inaptitude
Sujet initié par Amie, il y a 1 an - 6149 vues

Bonjour,

Le médecin du travail m'a déclaré inapte à tous poste au sein de l'entreprise ce lundi. La communication est rompu avec mon employeur, échanges par mail pour les obligations ces derniers mois.

Je souhaiterai leur demander de posé des congés payés pendant la procédure car en arrêt ces derniers mois j'ai acquis plus de 30jours.
Puis-je le faire dès maintenant, par mail ? Ou je dois attendre de recevoir la convocation à l'entretien préalable ?

Je ne pourrai pas me présenter à cet entretien, j'informerai de mon absence à réception du courrier et de ce fait je pourrai effectuer ma demande le cas échéant.

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Bonjour,

Compte de votre arrêt de travail et procédure d'inaptitude en cours, il est préférable de ne pas poser de jours de congés. En effet, ces jours vous seront indemnisés après la rupture de votre contrat (versement d'une indemnité compensatrice de congé payés).

Bien cordialement,
Amie
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Je sais que j'aurai cette indemnité à mon solde de tout compte, dans l'attente je suis sans revenu du jour de l'avis d'inaptitude jusqu'à mon licenciement, sous le délai d'un mois.

C'est ce pourquoi j'aurai souhaité cette demande.
il y a 1 an
Bonjour,

Vous avez la possibilité d'être placé en arrêt de travail jusqu'à votre licenciement pour inaptitude.

Si vous n'êtes plus en arrêt vous pouvez faire une nouvelle demande auprès de votre médecin pour ne pas être sans ressources dans l'attente de la procédure de licenciement.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Lise21
Dans l’attente de la procédure nous pouvons être en arrêt. Mais pendant le mois de cette procédure nous n’avons aucun revenus , et après l’employeur y a un mois pour nous donner les papiers de solde tout compte. Donc cela veut dire que si on ne pose pas de congé payé pendant le mois de procédure on peut se retrouver deux mois sans salaire. Ou alors existe il un moyen pour que notre employeur donne les papiers de solde tout compte à la fin du mois de la procédure ?
il y a 1 an
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