Sujet (Cloturé) initié par Bryan, il y a 1 an - 4013 vues
Bonjour, Voilà j'ai été en arrêt un moment car j'ai un gros problème de dos j'ai été en longe maladie. Et aujourd'hui mon employeur me réclame de rembourser les IJSS perçu a hauteur de plus de 17 000 euros car la CPAM ne les aurais jamais rembourser. J'ai contacté mon employeur et il m'a répondu que je devais contacter la CPAM pour savoir pourquoi mon dossier est bloqué et il me dit que dans l'attente d'une réponse de la CPAM, je suis obligé de le rembourser. Je voudrais donc savoir si mon employeur a le droit de me forcer à le rembourser avant que je puisse voir avec la CPAM le problème de mon dossier ?
A mon sens, votre employeur peut vous demander de lui rembourser les IJSS que s'il vous les a versé alors que la CPAM vous les a versé directement en lieu et place d'un versement à votre employeur alors que celui-ci était subrogé dans vos droits.
Or, cela n'est manifestement pas le cas.
Si l'employeur est subrogé dans vos droits, alors c'est à lui de faire les démarches nécessaires et de se rapprocher de la CPAM quant au point qui bloquerait le versement de ces IJSS, sauf à ce que la CPAM vous sollicite directement pour règler le problème.
Bonjour merci pour votre réponse. Je souhaiterais avoir une information supplémentaire. J'ai été au total 2 ans en arrêt, est-ce que par exemple au bout de quelques mois sans remboursement de la CPAM, l'employeur aurait-il pas dû suspendre le versement le temps de voir avec la CPAM. Parce que je n'ai pas 17 000 euros dans la poche et apart ce que me dit l'employeur je n'ai pas d'informations sur ça de la part de la CPAM.
C'est l'employeur qui demande à bénéficier de la subrogation de salaire en déclarant l'arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) sur net-entreprises.fr. S'il y avait un problème c'est étonnant qu'il attende 2 ans pour tenter de le règler. Néanmoins, le principe de répétition de l'indu peut vous imposer de rembourser la somme quand bien même son versement est entièrement imputable à l'employeur (ex: l'employeur à payer pendant 2 ans un salarié à temps partiel à un nioveau temps plein, se rendant compte deux ans après de son erruer, le salarié sera obligé de rembourser la somme). Dans votre cas, vous n'en êtes pas là, il s'agit en premier lieu de comprendre pourquoi la CPAM ne verse pas les IJSS. En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
Merci, vous avez répondu à ma question. J'ai pris rendez-vous avec un médiateur car il y a quelques détails que je ne comprends sur les fiches paies. Quand on regarde bien les IJSS m'ont été retirer de mon salaire pour être remis plus bas sur la fiche de paie, et il me retire plus que ce qu'il me redonne en bas de la fiche de paie.
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