bonjour, vous me confirmer qu'ils ont prient le bail avec une charge. car ils contestent la clause:
"ce bail est conclu pour une durée de neuf années entière et consécutives qui prendront cours le 9 avril 2023 pour finir le 8 avril 2032. concernant les parcelles cadastrées ZB numéros 139 et 181, section ZL numéros 73-74-116-134, pour partie la parcelle cadastrée section ZM numéro 54 pour une contenance de 41a 46ca, LE BAILLEUR se réserve la jouissance jusqu'à la récolte du blé et de l'orge, soit jusqu'au plus tard le 31 aout 2023, sans indemnité."
j'ai consulter le notaire qui a rédigé l'acte, il me dit que je doit déduire et un autre notaire me dit que c'est une charge qu' 'ils ont prient à la signature du bail.
merci de votre retour
bien cordialement
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il y a 1 an
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