Sujet initié par INCONNUE94, il y a 1 an - 1744 vues
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Bonjour, En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' ARE pendant 2 ans soit jusqu'à mi Juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. Pole emploi a cessé de m'indemniser en Février 2022, pire il me réclame un remboursement Je précise que mes bilans dégagent un net comptable positif sur 2020 et 2021, serait ce la raison pour laquelle pôle emploi considère que ce sont des salaires? Qu'elle est la règle? mon comptable est incapable de me le dire quant à pôle emploi impossible de les joindre Merci pour vos réponses Très bon site je recommande
Bonjour, En principe l'intégralité de l'ARE est maintenu si vous êtes en mesure de justifier que vous n’avez pas perçu, au titre de chaque mois, un revenu soumis aux cotisations sociales par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise. Si vous avez choisi le statut d'entrepreneur individuel, le fait d'avoir enregistré des bénéfices est considéré comme des revenus professionnels. Si son revenu global (revenu d’activité + allocations chômage) dépasse la limite de 100% du salaire base de calcul de ses droits, vous devrez reverser une partie des allocations reçues.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bonsoir Merci pour la réponse quant à ma question incomplète Je la vous soumets ci dessous Je me suis engagé auprès de pôle emploi de ne pas être rémunéré et de laisser le résultat positif pour ma société c'est ce que j'ai fait (laissé les fonds pour l'exploitation) devais je faire une déclaration spécifique du fait que j'ai laissé le bénéfice pour mon exploitation ? Bien cordialement
Bonjour, Si vous exerciez votre activité en tant qu'entrepreneur individuel ou comme gérant d'une société soumise à l'IR, il aurait fallu obtenir l'accord écrit de Pôle emploi sur le fait que le bénéfice ne serait jamais prélevé et faire une déclaration. En effet, le bénéficie réalisé dans le cadre de l'EI ou société soumise à l'IR est considéré comme une rémunération.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question en cliquant sur le bouton.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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