Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Test salivaire positif
Sujet (Cloturé) initié par Isa, il y a 1 an - 1067 vues
Bonjour, Permis obtenu en septembre 2021. Arrêté en novembre 2022 pour alcoolemie positive = 4 mois de suspension et 6 points en moins. Recuperation permis en fevrier 2023 avec 3 points. Stage de sensibilisation en juin 2023 = recuperation de 4 points. Total de 7 points. Arrêté en novembre 2023 pour test salivaire positif et franchissement ligne blanche ( il n y a pas de ligne blanche dans la rue de l arrestation ??) et permis gardé. A aucun moment les gendarmes n ont parlé du franchissement, ils ont même souligné qu il resterait 1 point sur le permis... Tout cela veut il dire annulation complète du permis = 6 points + ?? pour le franchissement?? Quelles sont les sanctions encourues? Pas de nouvelles après 120h. Merci de vos réponses
Pour les deux infractions, vous encourez la perte de 8 points. Je pense que la problématique de points ne va pas se poser puisque vous êtes en récidive, donc de toute façon, vous encourez l'annulation automatique du permis de conduire.
Il se peut que la notification de la suspension par le Préfet intervienne bien après les 120H
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