Bonjour,
En principe, le simple fait de "solliciter" un acte de prostitution peut caractériser une infraction (611-1 du code pénal) et conduire à une contravention.
Néanmoins, en l'état, il semble difficile de déterminer avec certitude que soit la police qui vous a contacté par l'envoi d'un simple sms.
Seule la réception d'une contravention en bonne et due forme par la suite vous le confirmera.
Vous pourrez me contacter en privé en cas de besoin si nécessaire.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Merci maître !!! On est bien d accord que mon message ne peut être considéré comme infraction constituée ??? C est pas le cas ! Je ne parle pas d argent dans mon message ! Je vous tiendrais au courant si réception d une amende ou autre! Peuve t il m envoyer un message et ensuite une amende ??
il y a 1 an
Comme je vous l'ai indiqué, le fait de solliciter un tel service peut caractériser une infraction.
Même si dans votre cas la caractérisation de la "sollicitation" n'est pas explicite et est contestable, il n'est pas impossible qu'une contravention vous soit tout de même adressée. Dans cette hypothèse, il faudra alors la contester.
Vous pourrez alors me contacter en privé.
Cordialement.
il y a 1 an
Comment expliquer vous sur le forum ( potentiel client de prostitution) Maître Meziti réponds à un client : l échange de messages ne constitue pas un recours aux services d une prostituée ! Vous ne risquez rien !!! Question du client : bonjour Maître, c est à dire que même des messages très explicites ne constitue pas à un recours à ses services ? Réponse Maître Meziti : Effectivement, l échange de messages ne permettent pas de caractériser l infraction !!! Voilà c est différent de vous avec votre respect merci
il y a 1 an