Sujet (Cloturé) initié par Jcv80, il y a 1 an - 2928 vues
Bonjour,j ai conctacte escorte sur internet par message c étais un duo !! J ai envoyé ( bonjour faites vous des déplacements merci) on m'a répondu ( bonjour c est la police nationale vous recevrez à domicile une amende pour consommation de prostitution) est ce que c est vrai ??? Est ce que je suis hors la loi ?? Ou une farce merci
En principe, le simple fait de "solliciter" un acte de prostitution peut caractériser une infraction (611-1 du code pénal) et conduire à une contravention.
Néanmoins, en l'état, il semble difficile de déterminer avec certitude que soit la police qui vous a contacté par l'envoi d'un simple sms.
Seule la réception d'une contravention en bonne et due forme par la suite vous le confirmera.
Vous pourrez me contacter en privé en cas de besoin si nécessaire.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci maître !!! On est bien d accord que mon message ne peut être considéré comme infraction constituée ??? C est pas le cas ! Je ne parle pas d argent dans mon message ! Je vous tiendrais au courant si réception d une amende ou autre! Peuve t il m envoyer un message et ensuite une amende ??
Comme je vous l'ai indiqué, le fait de solliciter un tel service peut caractériser une infraction.
Même si dans votre cas la caractérisation de la "sollicitation" n'est pas explicite et est contestable, il n'est pas impossible qu'une contravention vous soit tout de même adressée. Dans cette hypothèse, il faudra alors la contester.
Comment expliquer vous sur le forum ( potentiel client de prostitution) Maître Meziti réponds à un client : l échange de messages ne constitue pas un recours aux services d une prostituée ! Vous ne risquez rien !!! Question du client : bonjour Maître, c est à dire que même des messages très explicites ne constitue pas à un recours à ses services ? Réponse Maître Meziti : Effectivement, l échange de messages ne permettent pas de caractériser l infraction !!! Voilà c est différent de vous avec votre respect merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.