Tribunal à saisir en cas d une escroquerie si avérée en bande organisée
Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 1 an - 828 vues
Bonjour, Pouvez me dire comment agir devant une escroquerie lors d une acquisition immobilière si elle est avérée, en bande organisée ? Le Tribunal judiciaire suffit il, quel Juge saisir et quelle spécialité de l avocat faut il saisir ? Quelles sont les demandes que doivent réclamer les clients qui ont subit des frais de justice, d expertises, d avocat pour la défense de leurs intérêts, suite à leurs acquisitions immobilières ? Faut -il enfin demander une confrontation devant le juge de tous les professionnels cités dans cette acquisition immobilière, afin de faire éclater la vérité et que leurs responsabilités professionnelles soient engagées ou pas, avec demande des clients de dommages-intérêts et préjudices subits par des professionnels sans scrupule.
Vous pouvez dans un premier temps déposer une plainte avec constitution de partie civile en saisissant le procureur de la république dès lors que l’escroquerie est avéré.
Une action civile n’est pas à ce stade nécessite.
Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat intervenant en droit pénal à cette fin. Le tribunal compétent est le tribunal correctionnel.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.