Bonjour maître. Merci pour votre réponse.
En fait le maire m a répondu que par rapport à mon courrier il allait contacter le technicien voirie de la communauté de communes pour savoir si des panneaux peuvent être installés et en même temps me dit que ce n est pas de sa compétence mais de celle de la communauté de communes.
Ainsi aucune réponse concrète ne m a été apportée.
Par rapport à ce que vous me dîtes il faut donc que je saississe le tribunal administratif c est ça ?
Mais le problème, c est comment je dois me baser pour confirmer le refus du maire vu que ce n est pas clairement indiqué dans sa réponse ?
Merci d avance
William
il y a 1 an
Monsieur,
Sans connaissance de la pièce en question, je ne peux pas vous confirmer que cette lettre a le caractère d'une décision explicite ou non.
Vous pouvez me contacter en privé si vous le souhaitez.
En toute hypothèse, pour information, vous pouvez établir la naissance d'une décision implicite de rejet en communiquant au Tribunal la copie de la demande préalable accompagnée de la preuve de dépôt et de l'AR.
Je vous confirme par ailleurs qu'il me semble opportun de saisir le Tribunal administratif en temps voulu dès lors que des délais vous sont opposables.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur "OUI" pour le bon fonctionnement du site.
Cordialement.
il y a 1 an
Bonjour maître et merci pour votre message.
Je vais solliciter le maire de nouveau pour lui demander de préciser sa position et suite à cela je monterai un dossier
Pensez vous que c est la marche à suivre ?
Merci
Bien à vous
William
il y a 1 an
Monsieur,
Une telle démarche n'aurait pas pour effet de prolonger les délais qui vous sont opposables pour saisir la juridiction administrative.
Le risque serait donc que votre éventuel recours contentieux à venir soit tardif si vous attendez trop longtemps.
L'alternative serait donc de faire cette démarche si vous le souhaitez, en veillant tout de même au délai de recours applicable et en prenant (à mon sens) l'attache d'un avocat prochainement.
Merci d'indiquer que la question est résolue pour le bon fonctionnement du site.
Cordialement.
il y a 1 an
Merci beaucoup maître pour ces précisions bien utiles.
Entre temps le maire a répondu à ma question que la compétence concernant la mise en place de panneaux de signalisation relevait de la communauté de communes.
J en déduit que ma demande n est pas adressé à la bonne administration alors.
Que dois-je faire ?
Envoyer un courrier à la communauté de communes en expliquant l affaire ou demander au maire si il a transmis.
Dans ce cas est ce que le délai pour agir court quand même vu que je ne me suis pas adressé à la bonne administration ou est ce qu il commencera à courir lorsque de la réception du courrier par le président de la communauté de communes.?
Merci pour vos précieux renseignements
William
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire