Rachat de soulte et indemnité d'occupation jusqu'au rachat

Sujet (Cloturé) initié par fanfan, il y a 1 an - 1470 vues

En tant que fils, j'occupais avec mère sa maison et j'ai continué à l'occuper après son décès, avec l'optique du rachat des parts de mes frères et soeurs. L'une de mes soeurs ne voulait pas vendre sa part et étant sous curatelle, la curatrice a pris ce parti avant de changer d'avis et de demander une autorisation de vendre au Juges desTutelles qui a finalement refusé (je n'ai pas le motif du refus). Tout cela a pris 3 bonnes années et la curatelle de ma soeur a été transformée en tutelle, aussi la tutrice fait de nouveau une demande d'autorisation de vente du bien au juge des Tutelles. La tutrice fait peser sur moi une indemnité d'occupation qui débuterait au décès de ma mère selon le notaire. Si le juge des Tutelles accepte la vente, pourquoi me faire payer cette indemnité alors que je rachète la soulte. S'il refuse la vente, vu les délais que cela prends, cela s'apparente à de l'escroquerie de me faire payer une indemnité d'occupation tout en engrangeant du capital à mon détriment en raison d'un délai sur lequel je n'ai pas la main. Dois-je quitter cette maison et louer un studio pour échapper à 3 longues années probables (pas de délai fourni) à payer une indemnité d'occupation plus conséquente. Quel conseil pouvez vous me donner ?