Bonjour, J'ai pris une photo de spectacle lors d'une manifestation que mon association organisait. Je me rends compte que le service culturel de la mairie du lieu utilise ma photo pour sa communication. Je ne sais pas depuis quand. Mon nom n'est pas mentionné. La Mairie ne m'a pas demandé la permission. Quel type de lettre puis-je envoyer (ou de mail) pour faire valoir mes droits. Étant entendu que la photo est originale.
Bonjour, Effectivement vous pouvez un courrier à la mairie pour leur demander de respecter vos droits d'auteurs (a minima, vous citer en tant qu'auteur ; au mieux une rémunération). Dans ce courrier, vous pourriez utilement rappeler le lieu, la date de la manifestation ; le lieu ou vous avez publié votre photo originale et donc d'où elle a été apparement reprise ; le lieu où vous avez constaté qu'elle était réutilisée sans votre accord. Vous pourriez utilement rappeler les textes du code de la propriété intellectuelle sanctionnant la contrefaçon de 3 ans de prison et de 300 000€ d'amende (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 335-2) Bien cordialement,
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