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Alexia.frForumPénalNon remise du formulaire information contre expertise stup contrôle routier

Non remise du formulaire information contre expertise stup contrôle routier
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo15, il y a 1 an - 1599 vues

Bonjour,

Suite à un contrôle stupéfiant j'ai été reconnu positif au THC. J'ai appris suite à des recherches personnel qu'une contre expertise été possible, seulement je n'en ai pas été informé par les forces de l'ordre lors de mon interpellation.

Cette information au droit du conducteur, doit elle être délivrée de leur part directement au moment de l'interpellation ou après connaissance du taux exact soit plusieurs jours après? S'agit-il d'un vice de procédure?

J'ai également (sur place) signé deux documents, l'avis de rétention de permis (un double m'a été remis) et un second, avec le stress je n'ai malheureusement pas pris le temps de lire, l'agent ne m'a pas non plus expliqué de quoi il s'agissait. Pendant l'interpellation il m'a demandé si j'avais pris des médicaments psychoactif qui aurait pu fausser le résultat j'ai répondu que non, le second document signé aurait-il pu concerné le non usage de médicament?

Je vous remercie.
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Lesné
Bonjour,

C'est normalement à la suite du prélèvement que le fonctionnaire de police doit vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit à une contre-expertise.

Si cette information n'a pas été faite, elle peut faire l'objet d'un vice de procédure.

S'agissant du second document que vous avez signé, en pareilles circonstances, il peut s'agir du formulaire dit "d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit après avoir fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiant".

C'est un formulaire délivré en règle générale pour informer du droit à une contre-expertise ou encore de la possibilité de faire une demande de recherches aux fins de déceler l'usage de médicaments psychoactifs.

Il se peut donc que vous ayez signé, sans y prêter attention, le formulaire vous informant de l'ensemble de vos droits, dont le droit à une contre-expertise.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Pseudo15
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Lors de l'interpellation j'ai effectué un premier test se révélant positif, les agents m'ont ensuite laissé le choix entre un second test salivaire ou sanguin pour connaître mon taux exact, j'ai choisis le test salivaire, mais en aucun cas ils ne m'ont parlé de mon droit à la contre expertise. Je suppose que si j'ai signé ce document sans y prêter attention je ne peux plus me retourner ? Ayant eu connaissance de ce document par la suite (suite à mes recherches) il y a des cases à cocher hors aucunes questions de ce type ne m'a été posées... L'agent est il en droit de cocher à ma place? Comment prouver que l'information ne m'a pas été transmise ? Merci cordialement
il y a 1 an
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