MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Non remise du formulaire information contre expertise stup contrôle routier
Sujet (Cloturé) initié par Pseudo15, il y a 1 an - 1895 vues

Bonjour,

Suite à un contrôle stupéfiant j'ai été reconnu positif au THC. J'ai appris suite à des recherches personnel qu'une contre expertise été possible, seulement je n'en ai pas été informé par les forces de l'ordre lors de mon interpellation.

Cette information au droit du conducteur, doit elle être délivrée de leur part directement au moment de l'interpellation ou après connaissance du taux exact soit plusieurs jours après? S'agit-il d'un vice de procédure?

J'ai également (sur place) signé deux documents, l'avis de rétention de permis (un double m'a été remis) et un second, avec le stress je n'ai malheureusement pas pris le temps de lire, l'agent ne m'a pas non plus expliqué de quoi il s'agissait. Pendant l'interpellation il m'a demandé si j'avais pris des médicaments psychoactif qui aurait pu fausser le résultat j'ai répondu que non, le second document signé aurait-il pu concerné le non usage de médicament?

Je vous remercie.
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Lesné
Bonjour,

C'est normalement à la suite du prélèvement que le fonctionnaire de police doit vous demander si vous souhaitez vous réserver le droit à une contre-expertise.

Si cette information n'a pas été faite, elle peut faire l'objet d'un vice de procédure.

S'agissant du second document que vous avez signé, en pareilles circonstances, il peut s'agir du formulaire dit "d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit après avoir fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiant".

C'est un formulaire délivré en règle générale pour informer du droit à une contre-expertise ou encore de la possibilité de faire une demande de recherches aux fins de déceler l'usage de médicaments psychoactifs.

Il se peut donc que vous ayez signé, sans y prêter attention, le formulaire vous informant de l'ensemble de vos droits, dont le droit à une contre-expertise.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Oui. Merci !" ci-dessous.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
Pseudo15
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Lors de l'interpellation j'ai effectué un premier test se révélant positif, les agents m'ont ensuite laissé le choix entre un second test salivaire ou sanguin pour connaître mon taux exact, j'ai choisis le test salivaire, mais en aucun cas ils ne m'ont parlé de mon droit à la contre expertise. Je suppose que si j'ai signé ce document sans y prêter attention je ne peux plus me retourner ? Ayant eu connaissance de ce document par la suite (suite à mes recherches) il y a des cases à cocher hors aucunes questions de ce type ne m'a été posées... L'agent est il en droit de cocher à ma place? Comment prouver que l'information ne m'a pas été transmise ? Merci cordialement
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
135 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
107 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
33 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Demande de mise en liberté : conditions et démarches à connaître
Lorsqu'une personne est placée en détention provisoire dans le cadre d'une instruction pénale, elle a la
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer