la maison a été estimée 120000€ car dégradations+++ et un actif de 22000€. Après 2 expulsions, il est de nouveau dans la maison....La tutelle propose le rachat 14000€. Son argent est placé sur une assurance vie..sera t il exempte de payer s'il n'a plus d'argent sur son compte. Nous sommes 2 en indivision. Il a reçu 150000€.
il y a 1 an
Quand je parle de dégradations, aucun entretien depuis 2016, souris à gogo dans la maison, la véranda sert de pigeonnier( filantes ++),accumulation de déchets qu'il trouve sur les trottoirs... La tutelle dit qu'il feront des travaux quand il sera propriétaire mais il n'acceptera pas... Merci pour votre réponse.
il y a 1 an
Bonjour,
Il convient d'accepter la proposition de rachat proposée par le tuteur. Par ailleurs, s'il ne peut plus payer, car devenu insolvable, il vous sera impossible de recouvrer cette somme.
Par ailleurs, vous pouvez également lui réclamer une indemnité d'occupation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
Merci pour vos précieux conseils Maître.
il y a 1 an
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