Retard de carte grise et vice caché

Sujet initié par Toms.C, il y a 1 an - 1184 vues

Bonjour,

Je suis victime d'une vente frauduleuse et je suis dans l'incapacité de faire les demarches administrative et je refuse également de rouler avec la voiture vu son état.

La voiture :

Clio de 2005, 203050km, CT datant du 12/07/2023 et 197514km.

Le vendeur sera nommé Mr MARTIN pour simplifier les explications

Pour rappel des faits :

J'ai rendu visite à Mr MARTIN le 28/09/2023 pour voir et essayer le véhicule. L'état de ce dernier me semblais satisfaisant, je laisse donc un acompte de 150€ pour réserver le véhicule et nous nous donnons rendez-vous le 06/10/2023 pour la transaction. Le prix définitif de la vente est 4800€ - 150€ laisser en espèce pour l'acompte soit 4650€ qui seront transférer par virement bancaire le jour de la vente.

J'ai donc acheter ce véhicule le 06/10/203 à Mr MARTIN contre 4650€ fait en 3 virements instantanés depuis la banque N26 directement sur l'application en sa présence. Mr MARTIN avait la carte grise pas barrée mais pas à son nom non plus. Par ma faute je ne me suis pas suffisamment renseigné mais selon Mr MARTIN cela ne devait pas poser de problème pour faire la carte grise à mon nom. J'ai tenter le soir même de faire les démarches sur l'ANTS, mais un message m'indiquant une différence entre la déclaration du vendeur et ma déclaration m'empêche de terminer la démarche.

Le 17 octobre, après plusieurs relance faites à Mr MARTIN qui repoussait sans cesse au lendemain. J'ai contacter via Facebook le propriétaire inscrit sur la carte grise du véhicule : Mr X. Mr X me signale qu'il a vendu le véhicule à son carrossier en septembre 2021 (aucune erreur sur l'année c'est bien 2021) et qu'il n'en a plus vu la couleur depuis. J'ai également consulté l'HISTOVEC de la voiture (ne fonctionnait pas au moment de la vente, problème résolu en passant sur un autre navigateur que Chrome), qui mentionne un enregistrement de cession le 16/03/2023. Je soupçonne donc que la personne qui a vendu la voiture à Mr MARTIN n'a, lui-même, pas fait sa carte grise.

J'ai donc recontacter Mr MARTIN par message (sans le mettre au courant de mes récentes découvertes) pour tenter une dernière fois de faire avancer les démarches alors qu'il est déjà dans l'illégalité car le délais de 15 jours de déclaration de cession est dépassé. Je suis une nouvelle fois rester sans nouvelles de sa part. J'ai tenter de lui poser des ultimatums en le menaçant d'aller en justice mais Mr MARTIN se crois en son bon droit et refuse une annulation de vente.

Le samedi 28 octobre j'ai décidé de vérifier l'état de la voiture suite au comportement de Mr MARTIN. J'ai été très surpris de voir énormément de fuites. Moteur, boite de vitesse, système de direction et amortisseur, tout suinte l'huile. Je reconnais avoir acheter la voiture à un bon prix pour son mauvais état esthétique, mais si j'avais connaissance de l'état mécanique de la voiture jamais je n'aurai acheter la voiture. Je soupçonne également que la boite de vitesse n'est pas compatible avec la Clio. En effet Mr MARTIN m'a signaler avoir changer la boite de vitesse avant la vente car celle d'origine craquait (maladie reconnue). Mais celle qu'il a mis en remplacement ne semble pas parfaitement correspondre aux fixations du moteur.

L'état de la voiture semble bien loin de celui décrit par le contrôle technique datant de juillet. Que s'est-il passé lors de ces 5500km ? Depuis mon achat j'ai à peine parcouru 100km : le trajet du retour pour ramener la voiture, impossible de dégrader autant la voiture en si peu de temps.

Le lundi 30 octobre j'ai contacté le centre d'accès au droit. Suite à cet appel j'ai contacté un conciliateur de justice pour tenter de régler ce litige à l'amiable (obligatoire pour les ventes de biens de - 5000€). Ce même jour j'ai envoyé un recommandé à Mr MARTIN le sommant d'annuler la vente en raison de mon impossibilité de faire les démarches administratives.

Le conciliateur de justice nous a rapidement contacté par mail pour avoir nos version des faits. Notre désaccord étant clair : le conciliateur nous propose un rdv de conciliation le 27/11/2023.

Pour ce litige il me semble que 2 issues sont possibles :

_Pour une résolution à l'amiable je souhaite uniquement une annulation de la vente soit la restitution de mes 4650€ (Je reste de bonne foi et laisse l'acompte versé au vendeur comme cela à été conclu). Sans décision de justice pour le certificat d'immatriculation je ne vois pas d'autres solutions... J'ai besoin d'avoir un certificat d'immatriculation valide et à mon nom, et l'état de la voiture n'est pas du tout satisfaisant et ne correspond pas du tout au contrôle technique.

_Pour une résolution en justice je suis plus flexible :

SI le juge à la possibilité de m'accorder le certificat d'immatriculation à mon nom malgré les (au moins) 2 déclarations de retard et que Mr MARTIN prend en charge les réparations de la partie moteur/boite/direction/amortisseur pour correspondre au CT qu'il m'a délivrer, je suis d'accord pour garder la voiture.
OU ALORS si ces 2 conditions ne peuvent être remplies simultanément, je reste sur ma position d'annuler la vente avec restitution de mes 4800€ (Paiement + Acompte) car en l'absence de bonne foi du vendeur je ne souhaite pas faire un geste envers lui.

Si ce litige va en justice, qui à une chance de gagner, moi ou mon adversaire ? La solution de faire marcher la garanties des vices cachés et obtenir le dédommagement des réparations est-elle recevable ?

Merci de vos réponses