Sujet initié par bonjoural'aidesvp, il y a 1 an - 1364 vues
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Bonjour, Je souhaite demander un éffacement du TAJ. J'ai dejà rédigé la demande et y ai joint tout les justificatifs nécéssaires. Aprés avoir lu les articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale, j'ai compris que cette demande peut être adressée au procureur du tribunal dans lequel les faits se sont produits ou au magistrat Magistrat référent du Traitement d'antécédents judiciaires. Aprés avoir fait pas mal de recherches, je suis incapable de savoir si il vaut mieux adresser ma demande à l'un ou à l'autre, ou bien au deux? Je voudrais que cette procédure soit la plus rapide possible. Me conseillez vous d'envoyez ma demande au procureur et au magistrat en même temps? Ou bien l'une ou l'autre des solution est-elle plus rapide? Cordialement
Merci pour votre réponse. J'aimerai un peu plus de détails svp. Pensez vous que l'envoi simultané au 2 parties puisse poser un problème de procédure? Avez vous de l'expérience dans ce domaine? Il est impossible de trouver quoi que ce soit à ce sujet sur internet c'est pourquoi j'aimerai avoir l'avis d'un spécialiste du taj si possible. Cordialement
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