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Alexia.frForumSécurité socialeRemboursement par la sécurité socale pour soins dentaires dans un pays UE

Remboursement par la sécurité socale pour soins dentaires dans un pays ue
Sujet initié par Elodie, il y a 1 an - 1631 vues

Bonjour,
J'ai besoin d'une couronne et d'un implant dentaire. Le coût est très élevé.
On m'a proposé d'effectuer ces soins dans un autre pays de l'UE moins cher car il y a une loi européenne qui autorise les patients de faire les soins dans n'importe quel pays de l'UE et ils sont remboursés.

Pouvez-vous svp me communiquer l'article de loi qui précise que nous sommes remboursés pour des soins effectués dans n'importe quel pays de l'UE?

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Bonjour,

Les soins ou traitements que vous envisagez dans un autre pays de l'UE doivent faire partie des prestations auxquelles vous avez droit en France. Sinon il n'y a pas de prise en charge possible.
Sachez que les implants ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.

Ensuite une autorisation préalable de la CPAM est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d'une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des « soins programmés qualifiés de lourds », soit parce que dans la leur remboursement est soumis à la procédure de l'accord préalable, qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE.

Vos soins seront pris à hauteur de 70 % de la base de remboursement sécurité sociale et non sur la facture que vous règlerez.

Pour plus de précision voici le lien améli
https://www.ameli.fr/savoie/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/soins-programmes-etranger#:~:text=La%20demande%20de%20remboursement%20est,.)%20et%20les%20prescriptions%20m%C3%A9dicales.

En espérant avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 mois
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