Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
Contacter
Valérie

Indemnisation travaux maison en succession
Sujet (Cloturé) initié par Jumilhac, il y a 1 an - 4793 vues

Bonjour, nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. A la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . J ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..) . Aujourd hui à la succession de ma maman la maison vaut 400000€. Quel indemnité je peux avoir ?
Merci beaucoup pour vos informations car le notaire ne semble pas savoir et ne veut pas s en occuper.
Cordialement

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Vous pourrez uniquement faire valoir une créance à hauteur du montant des travaux d'amélioration , à l'encontre de la succession.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu.
Jumilhac
Bonjour, merci pour votre réponse.
J ai lu que l indemnisation est calculée sur la plue value dans le cas de travaux d amelioration ?
Merci pour vos informations
Cordialement
il y a 1 an
Condor
Bonjour
qui a fait les travaux: vous ou une entreprise?
qui a remboursé l'emprunt?
Travaux d'amélioration ou d'entretien ou de conservation?
Jumilhac
J ai fais fais un credit en 2013 que j ai fini de rembourser en decembrre dernier.
Les travaux ont été effectués par une entreprise. La maison n etait pas finie les travaux ont permis qu elle devienne habitable.
il y a 1 an
Condor
Bonjour
vous avez fait des travaux d'amélioration ? Il doit vous en être tenu compte à hauteur de la valeur supplémentaire qu'ils ont apportée au bien.
si aujourd'hui la maison vaut400000 euros, combien vaudrait-t-elle inachevée (sans ces travaux). L'indemnité doit être égale à cette différence et au minimum au coût que vous avez payé.
il y a 1 an
Jumilhac
Il s agit de travaux d amelioration car la maison à la succession de mon pere en 2010 valait 230000 et n etait pas habitable en l etat. J ai fais un credit et fait faire des travaux electricite plomberie chauffage mur .. pour finir la maison. Aujourd hui à la succession de ma maman la maison vaut 400000€. Mon credit etant de 50000€
Cordialement
il y a 1 an
Effectivement si ces travaux ont été faits après le décès de votre père et ne sont pas de simples dépenses de conservation vous aurez droit à une indemnité correspondant à la plus value générée par ces travaux.
La plus value s’apprécie au moment du partage.
il y a 1 an
Jumilhac
Merci beaucoup pour votre réponse. Ce que je ne comprend pas c est le montant de l indemnité. est ce un % sur la plus value ou la totalité de la plus value ?
Merci vraiment beaucoup pour vos informations
Cordialement
il y a 1 an
Ce n’est pas un pourcentage mais le montant de la plus value.
il y a 1 an
Jumilhac
Merci . Mais si c est ca il ne leur reste pas grand chose ?
Cordialement
il y a 1 an
Si les autres indivisaires contestent et qu'une action en justice est initiée, le texte prévoit que le juge doit tenir compte de l'équite et dispose d'un pouvoir modérateur qui lui permet de corriger, au regard des circonstances d'espèce, ce que la stricte application de la règle légale pourrait avoir d'excessif.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Jumilhac
Bonjour,
Je me permet de revenir vers vous car la reponse de mon notaire ne me semble pas exact.
Sa réponse à la demande d indemnisation est que ce n est pas à lui de le faire mais à nous 3 et que cela peut se faire apres la vente.
L agence immobiliere me dit qu il faut une devolution successorale pour signer un compromis.
Que puis je faire ?
Merci beaucoup des infomations que vous pourrez m apporter.
Cordialement
il y a 1 an
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
83 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
42 problèmes résolus*
3
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
6 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
6 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer