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Prelvement salivaire effectué par officier et erreur numero de permis
Sujet initié par Papa64, il y a 1 an - 1521 vues

Bonjour tout le monde

Je me suis fait controlé positif en fin d'apres-midi aux stupefiant par la gendarmerie suite a un test salivaire....alors que j'avais consommé du cannabis 2 jours avant. Suite a ça le gendarme m'a fait un prelevement salivaire....j'ai ouvert la bouche et je l'ai laisser frotter sa petit brosse dans la bouche.....puis j'ai eu retention du permis.

En faisant des recherche sur internet j'apprend que le prelevement salivaire doit être effectuer par le conducteur lui-même et que dans le cas ou c'est l'officier lui-même qui effectue la manip cela constitue un vice de procedure.....

Quelqu'un sur le groupe serai-t'il en mesure de m'expliquer clairement comment proceder pour faire valoir ce vice de procedure de manière a ce que je puisse sauver mon permis?

Egalement je me suis aperçu que le gendarme a mis mon numero NEPH au lieu du numero de permis sur l'avis de detention. Puis utilisé cet element comme vice de procedure?

Ce serai une catastrophe cette perte de permis....sachant que je n'ai que 6 point il serai automatiquement annulé....et je perdrai mon emploi

Cordialement

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3 réponses
Bonjour,

En effet c'est étonnant sur le test, il faudrait voir la procédure pénale. Par contre l'erreur de permis ne constitue pas un vice de procédure.

Vous avez six points car vous êtes en permis probatoire ? Ou vous avez peut-être la possibilité de passer un stage avant le Jugement ?

Bien sincèrement
il y a 1 an
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Papa64
Pas de possibilité de gagner des points effectivement car j'ai repassé mon permis en septembre 2020, et j'ai eu une contravention pour l'oreillette au volant entre temps qui a figé mon solde a 6 point pour 3 ans.....

J'ai le moral dans les chaussettes......J'attends de voir ce que donne ce resultat salivaire mais je pense le stipuler dans mon audicion....en esperant que l'officier soit honnête et avoue avoir fais une boulette ce qui pourrai m'aider je pense non?

Je me suis renseigner pour un avocat specialisé permis de conduire mais c'est hors de prix leurs prestations....

Merci pour votre reponse
il y a 1 an
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Papa64
Bonjour Maitre GEBELIN-NAACKE

Je me permets de laisser un second commentaire car je vois que vous êtes de Bayonne....moi de Saint-Pierre d'Irube.

Serai-t'il possible de se rencontrer pour eventuellement tavailler ensemble? Savoir combien ca me couterai et si quelque chose est jouable.....Je n'y arriverai pas seul.....

En vous remerciant

Cordialement
il y a 1 an
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