Bonjour merci pour vos commentaires. Le BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20 détaille bien la taxation des meubles corporels dans une succession. Pour les successions les BOI sont mes documents de référence.
Pour moi ce notaire a de la chance qu'il n'y ait pas de contrôles sur ses clients, surtout. Quant aux contrats d'assurance il a ignoré aussi nos questions sur le sujet.
Sur le principe que la valeur soit faible ou non, un principe est un principe. (Au prix de l'or ... 30% de taxation ça va vite..)
il y a 1 an
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