Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ?
Sujet initié par Chris, il y a 1 an - 1438 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. Je n'en crois rien car le BOI dit tout le contraire. Pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids d'or valeur de reprise.
Bonjour Votre notaire vous a donné une réponse de praticien. Ce n'est pas le BOFIP qui exclut les bijoux du forfait de 5%;mais l'article 764 du CGI; Sur ce sujet je ne peux vous en dire plus sur un forum et sans connaitre le type de bijoux et leurs valeurs approximatives Désolé; Vérifiez vos contrats d'assurance incendie et vol pour voir s'ils sont cités et à quelle valeur.
Bonjour merci pour vos commentaires. Le BOI-ENR-DMTG-10-40-10-20 détaille bien la taxation des meubles corporels dans une succession. Pour les successions les BOI sont mes documents de référence. Pour moi ce notaire a de la chance qu'il n'y ait pas de contrôles sur ses clients, surtout. Quant aux contrats d'assurance il a ignoré aussi nos questions sur le sujet. Sur le principe que la valeur soit faible ou non, un principe est un principe. (Au prix de l'or ... 30% de taxation ça va vite..)
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