Sujet (Cloturé) initié par Mimi123, il y a 1 an - 1316 vues
Bonjour Je suis propriétaire d un appartement a Lens. J ai le meme locataire depuis 5 ans. J ai du malheureusement l assigner en justice en vue de l acquisition de la clause résolutoire. Le jugement a eu lieu hier et meme si je ne l ai pas reçus je sais via le greffier que le jugement confirme la résiliation du bail et ordonne l expulsion. Je sais également que je devrai signifier par huissier ce jugement au locataire.
Mais entre temp mon locataire a entièrement payé sa dette et du coup je suis d accord pour le garder comme locataire. Je compte donc ne pas faire signifier le jugement mais j ai une interrogation.
Le juge ayant confirmer la résiliation du bail, puis-je garder mon locataire avec le bail actuel si je n effectue pas la signification du jugement ? ou bien dois-je lui faire signer un nouveau bail ?
Merci d avance de me consacrer un peu de votre temp.
Vous devez rédiger un nouveau bail de location si vous souhaitez que votre locataire demeure dans le logement. En effet le premier bail à été résilié et cette résiliation a été constatée judiciairement.
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