Comment faire annuler un titre exécutoire.

Sujet initié par Caro, il y a 1 an - 1289 vues

Bonjour,

Le 18 août 23, un commissaire de justice Sinequae m'a remis en mains propres un commandement de payer aux fins de saisie-vente concernant un ancien crédit à la consommation.
Il agit pour le compte de eos france qui a racheter la créance en 2017.

J'ai demandé le titre exécutoire.
Il est revêtu de la formule exécutoire en date du 9/03/2000.
J'ai immédiatement contesté le titre auprès du Greffier du tribunal d'instance de Saint ouen puisque je n'ai jamais été signifié à personne.
Ma contestation est accepté et j'ai une audience le 15 janvier 24 à ce même tribunal.

Il n'y a pas prescription puisque des documents transmis me montrent qu'un huissier du 77 a remis en 2018 dans ma boîte aux lettres un acte à aller chercher. Documents qui mentionnent la cession de créance en 2017 avec un commandement de payer aux fins de saisie-vente daté du 31/05/18.
La prescription ne peut pas être démontrer puisque la dette a été réveillé le 30/05 soit 16 jours avant la prescription soit le 16/05/2018.

J'ai demandé a eos france de me transmettre le titre de cession de créance ainsi que ses modalités. Pas de réponse à ce jour.
Je suis en train de demander la copie originale du contrat de crédit avec les pièces demandées pour son octroie mais je ne pense pas avoir de réponse.

En effet, j'ai obtenu ce crédit à l'époque sans justifier de rien.
J'étais dans une situation difficile et je n'ai pas réfléchi à la portée de mon acte.
Aujourd'hui je perçoit le rsa, je n'est pas de canapé en cuir ou écran plasma qui pourrait même en cas de saisie-vente rembourser les plus de 5000 € que l'on me réclame aujourd'hui.

Que faire et dire à cette audience qui puisse faire annuler ce titre exécutoire ?

Cordialement.

Merci de vos réponses