Sujet (Cloturé) initié par Ergül, il y a 1 an - 1340 vues
Bonjour,
J'ai été condamné le 19 septembre 2023 à 20 mois de prison dont 8 mois ferme et 12 mois de sursis probatoire pour des faits d'escroquerie et faux usage de faux.
Le 22 septembre j'ai fais appel de cette décision et j'ai un document signé du greffe qui prouve que j'ai fais appel.
Alors voici j'ai 2 questions :
- cela fait maintenant 2 mois et j'ai aucune nouvelle de la justice (pas de convocation pour l'appel et pas de nouvelles du 1er jugement) est-ce normal ?
- Je dois me rendre en Turquie une semaine en vacances, ai-je le droit ? Dois-je prévenir quelqu'un ? J'ai peur de me faire interpellé à la douane car j'ai lu que parfois il pouvait y avoir un contrôle judiciaire (ça ne m'a jamais été dit ni écrit ni oral) ?
Oui c'est normal car les délais d'audiencement devant la Cour d'appel, souvent d'un an. Votre appel à été enregistré, mais pour le moment aucune date d'audience n'a été fixée. Vous en serez avisé ultérieurement.
Quant au fait de savoir si vous pouvez quitter provisoirement le territoire, vous devez vérifier sur le Jugement si cela est écrit et contacter le Spip ou le service du Juge d'application des peines pour vous renseigner et vous rendre directement au Tribunal qui a rendu la décision pour demander ces informations vous concernant.
La police aux frontières de l'aéroport dispose aussi certainement de renseignements vous concernant pour toute interdiction de sortie du territoire.
Si vous aviez un Avocat pour votre audience, il pourrait aussi se renseigner.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
Concernant mon voyage je n'ai pas eu de jugement écris qui m'a été remis . Comment puis-je contacter le spip ? Je n'ai vraiment aucune information à ce sujet et cela ne m'a jamais été signifie ni verbalement ni à l'écrit.
J'avais jamais pensé à cette interdiction c'est juste un amis qui m'a parlé de ça...
Il faut contacter le spip en appelant l'accueil du Tribunal qui a rendu la décision ou vous déplacer personnellement au Tribunal pour obtenir le contact téléphonique du Spip.
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert. C'est très important.
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