Bonjour, Je suis président d'une association et je travaille dans l'événementiel. J'ai imaginé plusieurs événements que j'aimerais soumettre à des institutions ou des marques. Problème, il m'est arrivé deux fois de présenter un projet et de voir les gens à qui je les ai présenter de se les approprier et les réaliser dans mon dos. Quelqu'un pourrait me dire quels sont mes droits et faire reconnaître la paternité du projet et aussi comment se prémunir à l'avenir de cela ? Merci de vos réponses
Bonjour, les idées étant de "libre parcours", il est effectivement délicat de révéler un projet sans risquer un récupération indue. Pour vous prémunir contre cela, vous pouvez utiliser plusieurs procédés, dont notamment : - faire signer un accord de non-divulgation - déposer une enveloppe Soleau à l'INPI, afin de démontrer l'antériorité de votre idée et de lui donner une date certaine. N'hésitez pas à me consulter en privé si vous souhaitez un accompagnement dans l'utilisation de ces procédés. Bien cordialement,
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