Récépissé renouvellement de titre de séjour vpf sans autoristaion de travail
Sujet initié par Ba, il y a 11 mois - 1275 vues
Bonjour,
J'ai déposé ma demande de renouvellemnt de titre de séjour "Vie Privé et Familiale" (AES en raison de mes attatches solides en France au mois d'aout). J'ai recu le 20/11/2023 une demande de complément de document au rang desquel se trouvais le mon contrat d'intégration répulicain. J'ai envoyé l'ensemble des documents demandés en réponse au mail de la préfecture un jour après leur demande, exception faite du contrat d'intégration Républicain car, j'ai étudié et je suis diplomé d'un master en France. J'ai tout de meme envoyé un document d'exemption au contartt d'intégration républicain signé de l'OFII. Seulement 3 jours après, j'ai recu courrier postal un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale sans autorisation de travail. le récépissé est signé le meme jour que la demande de complément de dossier et est valable 6 mois.
s'agit il d'une errreur d'appréciation de la part de la préfecture? dois je leur envoyer un mail ou un courrier recommandé pour solliciter un éventuel chnagement de récépissé? pourrai je recevoir une réponse à ma demande de renouvellement avant l'expiration des 6 mois?
A toutes fins utiles, je précise que depuis l'obtention de mon titre de séjour vie privée et familiale, je travaille et mon contrat a été interrompu en raison de l'expiration de mon titre de séjour le 11/11/2023.
Votre question est pas très cohérente. Si vous avez un master en France alors vous avez déjà eu ou avez actuellement un titre étudiant. C'est en effet ce titre qui vous dispense uniquement de justifier de votre maîtrise de la langue française mais pas du contrat d'intégration républicain. Si vous avez déjà eu un titre étudiant qui vous permet de travailler alors le récépissé que vous avez obtenu n'est que le prolongement de la validité de ce titre jusqu'à l'obtention du nouveau. Si votre titre étudiant ne vous permet pas de travailler alors il faut que votre employeur sollicite une autorisation de travail via ANEF. Je pense qu'il y a eu une erreur dans votre demande de titre car lorsqu'on est lauréat d'un Master on sollicite un passeport talent plutôt qu'une admission exceptionnelle au séjour. Cette dernière n'est uniquement demandée que lorsqu'on est en situation irrégulière sur le territoire national. Je conseille de vous orienter vers un avocat en droit des étrangers. Votre employeur a du mal interpréter votre récépissé. Comme je vous l'ai dit, il sert à proroger la date d'expiration du titre actuel. Si ce dernier vous autorisait à travailler alors votre employeur aurait du vous garder. Merci de cliquer oui merci résolu
Seulement elle n'apporte pas de réponse à mes préoccupations.
J'ai eu mon master en 2021 et j'ai changé de statut et obtenu un titre de séjour vie privé et familial qui lui, est expiré.
C'est donc pour le renouvellement du titre de séjour vie privé et familial que j'ai sollicité un renouvellement.
La question du changement de statut étudiant avait donc déjà été résolu depuis et j'étais déjà titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale. C'est pour le renouvellement de titre séjour vie privé et familial que j'ai posé mes questions.
Concernant le contrat d'intégration Républicain, l'ofii ma bien confirmé avec documents à l'appui qu'en raison de mes études en France, je suis exempté de la signature du contrat d'intégration Républicain
Alors, pouvez vous me dire, s'il vous plaît, si oui ou non il existe des moyens pour changer mon récépissé et avoir un nouveau qui m'autorise à travailler ? Aussi avec le délai de 6 mois de mon récépissé, dois je attendre pendant 6 mois où est ce que je pourrai avoir une réponse avant?
Le récépissé actuel doit comporter une erreur puisque vous m'indiquez qu'il s'agit d'un simple renouvellement. Si votre actuel titre expiré vous permettait de travailler alors le récépissé que vous avez entre les mains est juste une extension de la date de validé dudit titre. Par conséquent, vous pouvez travailler. Il faudra simplement signaler l'erreur à la préfecture afin qu'il vous délivre un titre sans cette mention. Merci de cliquer oui merci résolu.
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