Non la conséquence sera la même.
Ce n'est qu'en cas de reconnaissance de la dette (prêt) que vous pourrez en cas d'impayés saisir éventuellement les loyers...mais tout cela après une procédure.
Je vous conseille de consulter un avocat.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Si le transfert de fonds est considéré comme un "don manuel", en avance de part , votre frère devra rapporter à la masse successorale le don , le montant du rapport sera effectué sur la base de la valeur des appartements
il y a 1 an
merci beaucoup pour votre réponse .
Cordialement
il y a 1 an
merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
il y a 1 an