Bonjour,
Il n'y aura pas de changement en ce qui concerne les droits d'usufruitier de votre beau-père, étant rappelé qu'à son décès, l'usufruit reviendra de plein droit aux nus-propriétaires, sans frais et sans qu'il soit nécessaire ni utile d'établir un acte notarié à cet effet.
La question essentielle dans ce cas de figure est la protection de l'épouse de votre beau-père qui ne pourra plus jouir du logement après le décès de ce dernier.
Un article du site "https://conseil-regional-versailles.notaires.fr/actualite/usufruit-et-remariage-comment-proteger-son-nouveau-conjoint" traite cette question et les solutions possibles à ce problème :
"Une solution est de rédiger un « testament incitatif » dans lequel tous les biens sont légués aux enfants, à charge pour eux de laisser le nouveau conjoint occuper gratuitement le bien.
Pour qu’ils acceptent, il est possible de prévoir une sanction, comme par exemple : en cas de refus, je lègue la quotité disponible de mes biens à mon conjoint.
Ainsi, ils seront fortement incités à le faire pour recevoir tous les biens et régler plus facilement la succession..."
Cordialement.
il y a 1 an
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