Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 11 mois - 1141 vues
Bonjour, Je voudrais savoir combien de fois par mois les impôts peuvent essayer de me prélever étant donné que je ne dépasse pas 600 euros sur mon compte, il ont essayé une fois ce mois ci et j'ai eu 25 euros de frais de saisie, ont ils le droit de le faire plusieurs fois par mois étant donné que ça n'a déjà pas passer la première fois Merci beaucoup
Ils peuvent tenter de procéder à une saisie plusieurs fois.
Mais, généralement, après deux ou trois tentatives, le créancier arrête et se tourne vers d'autres modes de recouvrement forcé.
En effet, une multitude de saisie peut être considérée comme abusive.
Afin d'éviter le recours à d'autres modes de recouvrement forcé, et si vous reconnaissez la dette, il serait préférable de négocier un échéancier pour le paiement.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer.
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