Sujet (Cloturé) initié par Arnaud CLEMENT, il y a 11 mois - 1228 vues
Bonjour, Je suis formateur en Santé et Sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. Ma question est la suivante: Qui est responsable pénalement si un mineur cause de façon involontaire un accident avec décès d'un de ses collègue sur le lieux de travail? Est ce les parents, le maitre d'apprentissage ou le code pénal s'applique comme un salarié majeur? Merci de votre retour. Cdt Arnaud CLEMENT
Pénalement, chaque individu est tenu de répondre personnellement de ses propres faits. Donc le mineur sera éventuellement poursuivi.
En matière civile, la solution est beaucoup plus complexe et dépend du cas par cas : en fonction de si le mineur a agi dans le cadre de ses fonctions par exemple. Dans tous les cas, soit le commettant (employeur), soit le parent sera tenu responsable.
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