Sujet (Cloturé) initié par Néophyte, il y a 11 mois - 985 vues
Bonjour,
Mon fils a été placé en détention provisoire le 27 novembre 2022 pour un fait de crime. Lors d'une audience de demande de mise en liberté en date du 14 septembre 2023, la détention provisoire a été prolongée de 6 mois soit jusqu'au 14 mars 2024. Qu'avant cette date, il sera tenu une nouvelle audience pour une détention provisoire prolongée de 6 mois supplémentaires. Si son jugement est postérieure au 23 novembre 2024, mon fils sera-t'il remis en liberté à cette date puisque normalement une détention provisoire ne peut excéder 2 ans?
La durée de la détention provisoire maximale dépend de la qualification retenue dans le cadre de l'instruction dont fait l'objet votre fils. Si celle-ci est de deux ans pour une partie des crimes, la détention provisoire peut durer jusqu'à 3 ou 4 ans dans certains cas spécifiques (si l'un des faits à été commis à l'étranger ; trafic de stupéfiants ; crime en bande organisée...).
En fonction de ce qui est retenu à l'encontre de votre fils, sa libération au bout d'un délai maximal de 2 ans n'est donc pas garantie.
Bien à vous,
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