Sujet (Cloturé) initié par Pat, il y a 1 an - 1066 vues
Bonjour,
Je sollicite vos conseils avisés, en effet je suis en litige avec mon voisin concernant nos limites de propriété. Je passerai l'ensemble des détails que vous pouvez retrouver sur alexia via le lien ci-dessous.
Nous sommes entrain de constituer un dossier afin de porter plainte au pénal notamment pour harcèlement, dénonciation calomnieuse (suite à une plainte classée sans suite)
Ce jour, nous avons constaté que ce dernier a installé une caméra de surveillance sur un noyer en limite de propriété. La caméra filme son pré, mais a également vue sur le mien.
J'y suis régulièrement pour m'occuper de mes chevaux ou tondre mon pré....
Cet type d'installation est il légal et quelles actions pouvons nous mener ?
Cher Monsieur ou Madame, votre voisin a le droit d'installer une caméra de surveillance qui ne filme que son terrain. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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