Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé.
6 points sont retirés de votre permis de conduire.
Je juge peut vous condamner aux peines complémentaires suivantes:
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule
Mais comme vous êtes en récidive, vous encourrez une peine plus lourde :
- Confiscation du véhicule
- Annulation du permis de conduire
- Interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
Voilà ...
Faites-vous aider par un médecin pour vous sevrer de votre addiction. Il n'y a pas d'excuse ni de fatalité.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
J'étais en scooter 50cc donc normalement ont ne peut pas me retirer 6 point sur mon permis surtout qu'il étais suspendu à ce moment là et depuis je suis sevrée. Si je vais au tribunal avec des tests urinaire réalisé tous les mois cela peut m'aider ?
il y a 1 an
Bonjour,
En effet, suite à l'infraction en scooter, ils ne vont pas vous retirer les six points. Est-ce que vous avez commis la deuxième infraction avant d'être jugé pour la première ?
Les tests urinaires peuvent en effet aider. Par contre, l'annulation du permis ne pourra pas être évitée si vous êtes bien en récidive mais le juge sera plus clément sur le délai d'interdiction.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien sincèrement
il y a 1 an
Merci de votre réponse, oui j'ai commis la deuxième infraction avant d'être jugé . Cela peut changer un peu leur décision ?
il y a 1 an
Merci de votre réponse, oui j'ai commis la deuxième infraction avant d'être jugé . Cela peut changer un peu leur décision ?
il y a 1 an
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