Citis, fin et arrêt de travail

Sujet (Cloturé) initié par Souris59, il y a 11 mois - 1746 vues

Bonjour,

La loi prévoit simplement que l'agent bénéficie du maintien du traitement jusqu'à la reprise des fonctions ou sa mise à la retraite.

En revanche, l'employeur dispose de deux possibilités : 1) la contrevisite médicale devant le médecin agréé pour contester le bienfondé d'un arrêt de travail ou 2) la saisine du conseil médical (après avis du médecin agréé le cas échéant) pour contester le maintien de l'imputabilité au service de votre arrêt de travail.

En principe, seule la contrevisite (1) permet de mettre un terme de façon anticipée à un arrêt maladie à compter de l'avis du médecin.

Lorsque le conseil médical est saisi et conclut à l'absence de lien avec le service (2), l'employeur est seulement fondé à vous basculer sur le régime de la maladie ordinaire, rétroactivement le cas échéant.

Sous réserve d'une étude sur pièces de la situation (notamment sur les conclusions du médecin agréé et le cadre de sa saisine), vous me semblez être dans le cas n°2, ce qui signifie que l'employeur peut mettre fin au CITIS mais que vous devez néanmoins continuer à bénéficier de votre arrêt maladie (requalifié en CMO). La reprise est en tout état de cause conditionnée à une visite médicale préalable selon l'avis du conseil médical donc si celle-ci n'a pas été organisée par l'employeur, il ne me semble pas fondé à vous demander de reprendre sans délai.

Je vous invite néanmoins à prendre garde à une éventuelle procédure de radiation des cadres pour abandon de poste si votre employeur vous met en demeure de reprendre vos fonctions, puisque votre dossier nécessiterait une analyse plus poussée pour s'assurer que l'employeur n'est pas fondé à vous demandé de reprendre vos fonctions (s'il vous a déjà convoqué à une visite de reprise par exemple).

La jurisprudence considère enfin que le renouvellement d'un arrêt maladie ne permet pas de faire obstacle, faute d'élément nouveau, à un avis de reprise du conseil médical. L'avis du conseil médical peut en revanche dans certains cas être contesté devant le conseil médical supérieur.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas.