Sujet (Cloturé) initié par Yaya, il y a 1 an - 1856 vues
Bonjour, J’ai envoyé un mail a mon bailleur social afin de demander l’autorisation d’exercer mon activité d’esthéticienne à mon domicile en lui expliquant que je ne transforme rien, qu’il n’y aura pas de flux de clientes et aucune nuisance pour le voisinage. Je n’ai pas le choix il me faut travailler car j’ai un enfant en bas âge et 4 loyers de retard. Il m’a répondu 6 semaines plus tard par recommandé avec AR par la négative. Si j’exerce quand même, peut il faire un contrôle ? Peut il m’attaquer ? A t il le droit de faire une enquête quelconque ? Rien n’est fait encore mais si je fais domicilier l’adresse de mon activité ailleurs, peut il vérifier ? Merci par avance
Si le bailleur vous a notifié son refus quant 'à l'exercice de votre activité dans le logement, vous devez obligatoirement suivre ses prescriptions et ne pas exercer votre activité dans le logement sous peine de voir votre contrat de bail être résilié par votre bailleur et de faire l'objet d'une expulsion.
Il est donc préférable d'exercer votre activité ailleurs que dans votre logement.
Merci Maître, Vous parlez bien de domiciliation et non d’exercice d’activité à mon domicile? Si je mets l’adresse de mon siège chez moi et que j’exerce chez les clients a leurs domiciles aussi je dois avoir une autorisation ??? C’est compliqué d’être de bonne foi je trouve
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