Sujet (Cloturé) initié par Ypocamp, il y a 1 an - 1050 vues
Bonjour, je fus instituteur et j'ai bénéficié d'un logement de fonction de 2002 à 2016, date à laquelle je suis passé Professeur des écoles. Je suis toujours dans ce logement et je paie désormais un loyer à ma municipalité. Un état des lieux fut effectué en 2002 à mon entrée dans les lieux. La municipalité me demande aujourd'hui d'effectuer un nouvel état des lieux avec prises de photos. Ces photos incluraient donc mes effets personnels, mes objets personnels et mes photos affichées. Je pensais que de telles photos ne pouvaient être prises que dans un logement vide et ce n'est pas le cas. Puis-je légalement m'y opposer ? Merci pour vos réponses Bien cordialement Antoine Duruflé
En l'occurrence, il ne peut s'agir d'un état des lieux de sortie, lequel implique nécessairement que le logement soit vide. A mon sens, la municipalité souhaite uniquement avoir connaissance de l'état général du logement. Il ne semble donc pas opportun de vous y opposer.
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