Mesure d'éloignement avec interdiction de se rendre au domicile
Sujet initié par Lilou, il y a 11 mois - 1633 vues
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en procédure judiciaire avec mesure d'éloignement pendant 5 mois et interdiction de se rendre à notre domicile, sachant que mon conjoint a une maladie qui ne fait que le détruire petit a petit, j'aurai souhaité savoir s'il il était possible de faire lever cette mesure d'éloignement ainsi que l'interdiction de se rendre au domicile ? Y'a t'il un délai pour faire la demande ? Nous somme désespérée
Vous devez faire une requête adressée au Procureur de la République en indiquant que le danger qui existait et qui avait motivé l'éloignement à cessé er apporter tous les justificatifs nécessaires.
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Merci beaucoup pour votre réponse, le soucis ces que j'ai des obligations de soins et de suivie par une association. Puis-je quand même adresser une requête au procureur de la République, même si j'ai commencé il y'a peu les obligations qui mon était attribué ? Aussi quel peuvent être les justificatifs que je peux apporter pour prouvé que je fait bien se que l'on me demande ?
Pour les soins je dois voir ( psychologue, addictologue ) et pour l'association ces avec l'aravic une association d'aide au victimes et réinstaller des délinquants. Et ma demande ces même si je viens de commencer ces suivi ( soins + association ) et t'il possible que je demande quand même une requête pour faire annuler cette mesure d'éloignement.
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