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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Éclaircissement
Sujet (Cloturé) initié par LoveLife, il y a 1 an - 2040 vues

Bonjour,
J'ai reçu un appel de l'assistante sociale pour une AEMO
Alors que j'ai reçu un courrier disant :

Il apparaît que les procédures enregistré sous les numéros 234 et 235 portent sur les même enfants. Il conviendra donc d'ordonner la jonction des procédures éducatives.

Une mesure d'action éducative en milieu ouvert s'exerçant aux profits des mineurs et des éléments de danger ayant été constater, il conviendra d'ordonner la mainlevée de la mesure judiciaire d'investigation éducative et de décharge l'unité éducative en milieu ouvert de *** de la protection judiciaire de la jeunesse de l'exercice de la mesure.
Par ces motifs :
Ordonnons la jonctions des procédures d'assistances éducative enregistré sous les numéros 234 et 235

Ordonnons la mainlevée de la mesure judiciaire d'investigation Éducative instaurée le 2 décembre (PS: ce n'est pas écrit ce que je suis en train de vous dire la entre parenthèse mais la mesure du 2 décembre c'est enregistré sous le.numero 234)

Dechargons l'unité Éducative en milieu ouvert de *** de la mesure judiciaire d'investigation éducative

Rappelons que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

Si vous pouvez me dire ça veut dire quoi svp? Car elle m'a appelé pour commencer l 'aemo alors que c'est dit que c'est fini ?? Je ne comprends pas s'il y a jonction des deux procédures dont celle du 2 décembre 2020 et celle de quelques temps et quil ya main sur celle du 2 decembre c aussi pour celle de maintenant ??

Merci de vos réponses
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3 réponses
Chère Madame ou Monsieur
Le jugement dont vous avez transmis les passagers pertinent dit exactement l'inverse de ce que vous avez compris:
IL dit:
1- une mesure d'AEMO est en cour;
2- cette mesure a permis de constater des éléments de danger pour les enfants
3- Donc la mesure d'INVESTIGATION éducative (enquête) est arrêtée (mainlevée).
Mais pas l'AEMO qui demeure - et c 'est logique puisque des éléments de danger apparaissent.
Donc vous devez répondre à la convocation de l'assistante sociale.
Et vous avez intérêt à vous faire expliquer la nature des éléments de danger ainsi que les moyens d'y répondre, si vous ne voulez pas que votre enfant soit placé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Sunmoon
Dites moi juste quel est la différence entre aemo et mesure d'investigation ?
Bien cordialement
il y a 1 an
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L'AEMO est une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert. C'est une mesure destinée essentiellement à aider les parents dans leurs difficultés relationnelles ou éducatives avec les enfants. Un travailleur social intervient dans la famille en danger de manière régulière (une fois par semaine ou une fois par mois).

La mesure d'investigation éducative judiciaire est une mesure d'enquête. Comme son nom l'indique, c'est une mesure d'enquête pluridisciplinaire qui s'intéresse à l'enfant, à son comportement, à sa place dans la famille, à sa situation familiale et scolaire, aux conditions de vie de la famille... Lorsque l'enquête est terminée, elle peut aboutir à une AEMO, ou à un placement ou à la clôture du dossier.
il y a 1 an
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