Sujet (Cloturé) initié par Philippe, il y a 11 mois - 2289 vues
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse le 03-11-2023, la vitesse limite était de 80 kms/h, ma voiture a été contrôlée à 86 kms/h et la vitesse retenue est de 81 kms/h soit un dépassement de 1 km/h. Dans l'état actuel des choses il est indiqué sur l'avis qu'il est possible de payer jusqu'au 06-12-2023 pour avoir un paiement minoré à 45 eur Aussi, il est possible de payer jusqu'au 05-01-2024 mais le paiement sera alors de 68 eur. Ma question est : à partir du 1er janvier 2024 pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 kms/h il n'y aura plus le retrait de 1 point comme jusqu'à présent, ne vaut il pas mieux que je payer cette contravention après le 1er janvier ? ( vu que les retraits de points sont effectifs à partir du moment où l'on règle les contraventions pour excès de vitesse )
Ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'aux infractions commises à compter du 1er janvier 2024.
Le fait de vous acquitter du règlement de l'amende à cette période ne fera pas obstacle au retrait de points, l'infraction ayant été commise avant l'entrée en vigueur du texte.
Je vous conseille donc de régler l'amende sans tarder afin d'éviter la majoration.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur l'onglet RESOLU.
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