Résiliation contrat crèche - clause peu claire et surcoûts

Sujet (Cloturé) initié par Rachel, il y a 11 mois - 2507 vues

Bonjour,

Mon fils a fréquenté une micro crèche privée pendant 5 semaines suite à quoi nous avons résilié le contrat car avons obtenu une place en crèche publique. Le contrat prévoit 2 mois de préavis en cas de résiliation.

Le règlement de fonctionnement indique par ailleurs que "En cas de résiliation du contrat avant la date anniversaire de ce dernier, un prorata sera calculé sur le nombre de semaines de présence de l’enfant. "
Le contrat de réservation de place stipule lui que "[Le] tarif inclus un calcul sur 47 semaines mensualisé. La durée du contrat est de 12 mois à compter de la date indiquée. Toute interruption du contrat avant la fin des 12 mois entraînera une régulation calculée sur le nombre de mois restant sur la base de 52 semaines."

Nous n'avions pas compris le sens de ces deux mentions peu claires, qui par ailleurs ne nous ont jamais été expliquées. Rien d'autre ne figure dans aucun document à ce sujet.
Au moment de la résiliation, la crèche s'est appuyée sur ces mentions pour nous réclamer non pas 2 mois de préavis au tarif contractuel, mais 2 mois de préavis majorés d'un cout additionnel parce qu'ils ont réintégré dans le tarif mensuel les semaines de fermetures annuelles de la crèche - qui ne sont autrement pas facturées.
Il me semble que "calculer un prorata sur le nombre de semaines de présence de l’enfant" et "une régulation calculée sur le nombre de mois restant sur la base de 52 semaines" peuvent vouloir dire tout et son contraire. Sont-ils en droit d'exiger un cout supplémentaire aux 2 mois de préavis et sommes nous obligés de le payer?

Merci de vos réponses