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Refus de prolongation cdds
Sujet initié par Leo54, il y a 1 an - 881 vues

Bonjour,

Je vous explique la situation.

Je suis responsable animation à l'année, l'été je suis à l'étranger dans des hôtels club et l'hiver je suis en station de ski en hôtel club aussi. Ces contrats sont des CDD saisonniers.

Ça fait maintenant 3 ans que je vais dans le même hôtel auprès du même employeur pour l'hiver. Ils ont habitude de toujours venir vers moi courant septembre pour un début de saison en décembre.

Cette année, l'entreprise à eu quelques changement au niveau de son siège et le chargé de recrutement ne m'a pas contacté. Malgré une saison passé à merveille l'hiver dernier, le choix du chargé de recrutement s'est tourné vers une autre candidate.

Je me souviens que la comptable de l'hôtel l'hiver dernier me parlait du fait que je sois prioritaire sur un éventuel recrutement et étant donné que j'ai refusé toutes les propositions d'embauche ailleurs pourrais-je me retourner contre l'entreprise ?

Quelles sont les démarches à faire ?

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2 réponses
Bonjour,

Je vous invite premièrement à lire votre contrat de travail attentivement.

L' entreprise peut effectivement avoir l'obligation de réembaucher le salarié saisonnier à la saison suivante si :

- le CDD saisonnier prévoit une clause de reconduction : il doit être reconduit dans les conditions fixées par cette clause sauf si la convention collective vous est plus favorable.

-Votre convention collective prévoit une clause de réemploi : le salarié sera prioritaire sur les emplois saisonniers l'année suivante.

-L'entreprise fait partie des branches d'activité où l'emploi saisonnier est particulièrement développé et il n'existe pas de stipulation conventionnelle sur le sujet : si le salarié a été embauché deux fois en CDD saisonnier dans l'entreprise, il peut sous conditions bénéficier d'un droit à la reconduction.
La liste des branches est la suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 03

Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, vous pouvez adresser un courrier à l'employeur sollicitant la reconduite de votre contrat.

A défaut, et s'ils ont recruté quelqu'un à votre poste, alors je vous invite à saisir le Conseil de prud'hommes compétent.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Sincères salutations

Me LEFEBVRE
il y a 1 an
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Le lien de la liste refuse de s'afficher, voici son contenu :

Les branches mentionnées aux articles L. 1244-2-1 et L. 1244-2-2 du code du travail sont :
Sociétés d'assistance (IDCC 1801).
Casinos (IDCC 2257).
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).
Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).
Centres de plongée (Sport IDCC 2511).
Jardineries et graineteries (IDCC 1760).
Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557).
Thermalisme (IDCC 2104).
Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
il y a 1 an
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