Sujet (Cloturé) initié par Toto, il y a 11 mois - 797 vues
Bonjour,
Notre syndic a omis lors de la dernière AG la prime de retraite de notre gardien, due à fin décembre. Il me demande en tant que président du conseil syndical, sans AG ni CS, de valider un appel de fond d’urgence au 15/12. Notre gardien ayant accepté par écrit un report de ce paiement, nous souhaitons décaler cet appel de fond à janvier. Le syndic nous indique que ce n’est pas possible et que cela entraînera un défaut de paiement pour les charge courantes jusqu’à la prochaine AG ordinaire en juin. Je ne comprends pas cet argument et souhaite faire une AG exceptionnelle en janvier. Ai je tort ?
Vous avez raison, le président du CS n'a pas autorité pour valider un appel de fonds, a fortiori quand l'urgence reste à être démontrée.
Quant au défaut de paiement allégué, il semble inexistant dans la mesure où le syndic a oublié la prime du gardien, il n'a donc pas appelé les charges couvrant cette prime et il ne peut donc pas y avoir de défaut de paiement.
Si le gardien est d'accord pour un report de paiement, il est parfaitement possible de faire une AGE en janvier afin de voter l'appel d fonds permettant le règlement de cette prime.
Les frais relatifs à cette AGE devraient, à mon sens, être supportés par le syndic.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
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