Lésé , discriminé sans promotion pendant 20 ans

Sujet initié par Gontrand, il y a 1 an - 682 vues

Bonjour,

Dans votre situation, pour envisager une telle action, en raison de l’inégalité de traitement que vous avez subi, vous devrez être en mesure de démontrer que vous vous trouviez dans une situation identique à celle de vos collègues qui auraient bénéficier d’une promotion avant vous.

Aussi, vous devrez pouvoir apporter des preuves permettant d’établir que vous étiez dan une situation identique à vos collègues (même ancienneté, meme expérience professionnelle et/ou niveau de diplôme, même poste de travail, etc) afin d’invoquer le principe « à travail égal, salaire égal » et ainsi obtenir une indemnisation au titre de cette rupture d’égalité de traitement et de ses conséquences sur vos droits.

A défaut d’éléments de preuve, il y a peu de chance que le COnseil de prud’hommes puisse faire droit à vos demandes à ce titre.

Par ailleurs, en cas de rupture d’égalité de traitement, vous pourrez solliciter le rappel de salaire correspondant à la qualification professionnelle dont vous auriez dû bénéficier. Cependant, vous ne pourrez solliciter un rappel de salaire que sur trois dernières années.
Vous ne pourrez, dès lors, obtenir un rappel de salaire sur les 10 dernières années.

Vous pourriez solliciter des dommages et intérêts, mais pour ce faire, vous devrez être en mesure de justifier et de chiffrer le préjudice que vous avez subi, notamment au titre de vos droits à la retraite.

Merci d’indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,