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Question résolue par Maître Théo CHARPENTIER
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Théo

Loi des 30 ans pour la vente d'un immeuble !
Sujet initié par Raymond, il y a 1 an - 2286 vues

Bonjour, Maitre
Le 16 septembre 1992, mon épouse et moi même,(mariés sous le régime de la communauté), avons acheté un petit immeuble composé d'un rez de chaussé(avec vitrine)+ un étage+un grenier, ce local m'ayant servi d'atelier d'artiste .(je suis peintre) . En 2010, nous avons decidé de mettre l'immeuble en location, sous forme de bail dérogatoire, de 35 mois . Le dernier locataire vient de terminer son bail,et je souhaiterais vendre l'immeuble .Sachant que nous avons divorcé le 17 janvier 2017, et que j'ai repris la totalité de l'immeuble (moyennant la demi part sur la vente de notre villa.) Qu'en est-il de la loi des 30 ans ?
Je vous remercie de vos éclaircicements
Cordialement
Raymond

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Cher monsieur,

Pour pouvoir vous répondre de la manière la plus efficace possible, il convient de nous préciser votre problématique.

En l'espèce, vous nous avez indiqué être propriétaire d'un immeuble soumis à location.

Vous pouvez tout à fait céder la totalité de l'immeuble, qu'il soit vide ou loué : la différence résidera dans sa valorisation.

A cet effet, la consultation d'un avocat spécialisé pourrait être nécessaire.

Demeurant à votre disposition,

Je vous remercie d'indiquer si votre question est résolue.

Avec mes sentiments les meilleurs.

Théo Charpentier
Raymond
Cher Maitre, je vous remercie pour votre réponse , mais je voudrais seulement savoir si la reprise de la demi part de mon épouse me fais reconsiderer l'ancienneté, et me fais repartir a la date du divorce du moins pour la moitié concernée? Ou est ce que je reste a 30ans pour la totalité , ce qui va déterminer le montant de l'impot a acquitter, et ma décision de vendre ,ou ne pas vendre !!!
Cordialement
Raymond
il y a 1 an
Raymond
Cher Maître
Ma question n'est hélas toujours pas résolu.
Ne pensez vous pas que la date du divorce et le partage du bien remet en question l'ancienneté de 30 ans dont je pourrais bénéficier,en cas de vente.
Cordialement
Raymond
il y a 1 an
Cher monsieur,

A la brève lecture des éléments que vous m'indiquez, vous semblez évoquer la question de la taxation des plus-values des cessions immobilières.

Puisqu'aucune taxation n'a été réalisée à l'occasion du partage lors de votre divorce, il me semblerait que vous bénéficiez toujours du bénéfice de l'abattement qui a commencé à courir au jour de l'acte qui a constaté l'acquisition par les deux époux.

Je vous invite à vous rapprocher de votre notaire pour affiner votre recherche.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Avec mes bien dévoués sentiments.

Théo Charpentier
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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