Bonjour,
Une personne placée en détention provisoire dans le cadre d'une affaire à l'instruction n'a pas d'obligation de pointage.
Le pointage concerne les personnes placée sous contrôle judiciaire, en milieu ouvert, c'est-à-dire en dehors de la maison d'arrêt.
Votre père peut faire une "demande de mise en liberté" avec placement sous contrôle judiciaire.
Dans le cadre de son contrôle judiciaire, une obligation de pointage pourra être mise en place à raison d'une ou plusieurs fois par mois.
Le fait qu'il rencontre une assistante sociale ainsi qu'un psychologue dans le cadre de sa détention provisoire est une bonne chose.
Il y a aura également une expertise psychiatrique qui est obligatoire en la matière.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour,
Enfaite c'est la juge d'instruction directement qui lui a fait signer un papier comme quoi il doit venir ce présenter a la gendarmerie ou au tribunal pour faire un suivi.
Et qu'il doit attendre la réponse de la juge.
Du coup quel est le délai pour que la juge rendre sa réponse ?
Car l'assistance et le psychologue et venu lui voir un samedi et on dit que la juge a dit que c'était en urgence.
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Votre père, via son conseil, peut relancer le greffe du juge d'instruction afin de savoir quand la décision sera rendue.
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Bien cordialement,
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