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Alexia.frForumFamille & PersonnesPension alimentaire pour son enfant et pour ses parents.

Pension alimentaire pour son enfant et pour ses parents.
Sujet initié par Choupette, il y a 11 mois - 1110 vues

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur une question pratique. Je suis en couple avec un homme qui a un enfant d'une 1ère union et avec qui j'ai une enfant. J'ai moi même un enfant né d'une précédente union.
Nous payons actuellement une pension alimentaire de 200€ pour le fils de mon conjoint. La maman de mon conjoint, malade d'Alzheimer va devoir rentrer en Ehpad, son mari ne pouvant plus s'occuper d'elle tout seul. Mais au vu de leur revenu de retraite et du montant exorbitant des Ehpad, ils ne pourront pas payer la totalité des frais. On demande à chacun des enfants de participer (mon conjoint a 4 frères et soeurs) mais financièrement nous ne pouvons pas participer et nous devons choisir entre payer la pension alimentaire de mon beau-fils ou participer au paiement de l'ehpad.
Savez vous quelle pension doit être prioriser par rapport à l'autre ?
Merci beaucoup de votre aide.

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Maitre Guillaume REYNOUARD
Inscrit au barreau de Strasbourg
15 avocats recommandent436 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Juridiquement, il convient de replacer les choses pour répondre à votre question.

1 - La pension alimentaire due au fils de votre "conjoint"

Que vous soyez marié avec votre "conjoint" ou non, seul celui-ci doit contribuer à payer une pension alimentaire à fils.

2 - La hiérarchisation entre la pension alimentaire due au descendant et la pension alimentaire due à l'ascendant

La pension alimentaire due au descendant est prioritaire.

Ainsi, si votre "conjoint" n'a pas la capacité financière de régler, en plus de la pension alimentaire qu'il verse à son fils, une pension alimentaire à sa mère, il ne devrait pas être tenu d'en régler une à cette dernière.

3 - Les conséquences juridiques du terme de "conjoint"

Le terme de "conjoint" signifie que vous êtes mariée avec votre compagnon.

Si tel n'est pas le cas, ce terme est à prescrire et la règle juridique suivante n'est pas applicable.

Si tel est le cas, le gendre/la belle-fille peut être mis à contribution pour régler la pension alimentaire de l'ascendant de son époux/épouse (article 206 code civil) et le Juge pourrait prendre en considération vos revenus pour déterminer le montant de la pension alimentaire due à votre belle-mère.

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il y a 11 mois
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Maitre Guillaume REYNOUARD
Inscrit au barreau de Strasbourg
15 avocats recommandent436 questions résolues0 publication
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il y a 10 mois
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