Bonjour Merci de votre retour. Toutefois, lorsque vous précisez : le dossier peut être transmis avant l’audience : cela signifie le jour de l’audience ? Ou une fois que j’aurai parlé , je laisse le dossier ? Ou j’envoie en recommandé dès maintenant le même dossier au juge ET à la partie adverse ?
il y a 1 an
Vous devez transmettre dès maintenant votre dossier à la partie adverse ainsi qu’au juge.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Vous devez transmettre copie de vos pièces et courrier à la partie adverse avant l'audience (Vous penserez à apporter l'accusé réception de votre envoi à l'audience).
Pour le Juge, vous pourrez lui remettre vos documents à l'audience (avant ou après vous être exprimé).
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Merci beaucoup bonne soirée

il y a 1 an
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