Sujet initié par Marcelle, il y a 11 mois - 1755 vues
Bonjour,
Dans le cadre d’une audience dans un mois devant le JAf j’ai préparé un dossier avec les pièces que je dois transmettre à la partie adverse (défense sans avocat). J’ai également redirigé un courrier à l’attention du juge qui fera office de défense et que je lierai le jour J. Dois je joindre ce courrier à la partie adverse ? Dois je joindre la copie du dossier au juge par recommandé aussi ? Ou est ce le jour même que je laisserai le dossier ?
Vous devez effectivement transmettre l’intégralité de vos éléments de défense à la partie adverse ( courrier à l’attention du juge et pièces qui l’accompagne).
Le dossier peut être transmis au juge avant l’audience.
Bonjour Merci de votre retour. Toutefois, lorsque vous précisez : le dossier peut être transmis avant l’audience : cela signifie le jour de l’audience ? Ou une fois que j’aurai parlé , je laisse le dossier ? Ou j’envoie en recommandé dès maintenant le même dossier au juge ET à la partie adverse ?
Vous devez transmettre copie de vos pièces et courrier à la partie adverse avant l'audience (Vous penserez à apporter l'accusé réception de votre envoi à l'audience).
Pour le Juge, vous pourrez lui remettre vos documents à l'audience (avant ou après vous être exprimé).
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