Il a eu des avis favorable donc d’une part car avant il était en contrôle judiciaire avant son incarcération de plus il a eu 2 rapport d’incident la première était qu’il a été attraper avec de la viande en remontant de promenade lors d’une fouille et la seconde était un telephonne en cellule mais le telephonne ne lui appartenais pas et ceci a était notifier car la personne à qui appartenait le telephonne c’est rendu . Par ailleurs il devait suivre des soin sauf que il était sur liste d’attente et il a prouver cela par l’intermédiaire d’un courier et aussi l’indemnisation des victimes qui a été très partiellement remplis mais ceci a aussi était justifier par le faite que moi n’ayant pas assez de revenue je ne pouvais pas lui verser d’énorme somme d’argent donc il préserver cette argent pour pouvoir cantiner . Qu’en pensez-vous ?
il y a 1 an
Je vous ai déjà dit que je ne suis pas à la place des Juges dont l'avis peut varier dexl'un à l'autre. Même si j'étais l'avocat en connaissance du dossier, on ne peut pas s'aventurer à faire des pronostics sur telle ou telle décision qui n'est pas encore rendue. Donc, vous dire mon avis dans un sens ou dans un autre ne sert à rien.
Il vous faut attendre la décision puisque les débats sont clos et exercer éventuellement votre droit d'appel si le verdict est défavorable.
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il y a 1 an
Si l’avis de dis défavorable et que nous faisons appel que se passe t’il ensuite svp ?
il y a 1 an
C'est rejugé par la Cour d'appel.
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il y a 1 an
Et les délais sont les même 4 mois ?
il y a 1 an
Les délais d'audiencement sont variables d'une juridiction à l'autre en fonction de l'encombrement des tribunaux.
Le plus simple est que votre mari fasse appel à un avocat qui vous donnera des renseignements précis concernant cette affaire.
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il y a 1 an
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