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Demande de bracelet
Sujet initié par Mariya, il y a 1 an - 1526 vues

Bonjour, mon mari est passé aujourd’hui en débat contradictoire, sachant que la Spip de la maison d’arrêt avis un avis défavorable ainsi que le directeur de la maison d’arrêt avait un avis défavorable. Cependant, la Spip, qui est intervenu a Mon domicile pour l’enquête de faisabilité à un avis favorable ainsi que l’enquête à victime.
Mon mari est incarcéré depuis le 12 septembre 2023, pour une peine de huit mois à l’extérieur. Il a un domicile une petite fille qui vient tout juste de naître ainsi qu’un CDI.
Pensez-vous que le juge va t’accepter la demande de bracelet la réponse est mardi prochain si cette dernière est refusé peut-on faire appelle et quels sont les délais ?

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83%de réponse
7 réponses
Bonjour

On ne connaît pas votre dossier et on ne peut pas savoir à l'avance la décision qui va être rendue mardi prochain ni pourquoi un avis défavorable a été émis et pour quelle raison.

En principe, un appel de la décision du Juge de l'application des peines est possible dans les 10 jours .Cela figurera dans le Jugement.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 1 an
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Mariya
Il a eu des avis favorable donc d’une part car avant il était en contrôle judiciaire avant son incarcération de plus il a eu 2 rapport d’incident la première était qu’il a été attraper avec de la viande en remontant de promenade lors d’une fouille et la seconde était un telephonne en cellule mais le telephonne ne lui appartenais pas et ceci a était notifier car la personne à qui appartenait le telephonne c’est rendu . Par ailleurs il devait suivre des soin sauf que il était sur liste d’attente et il a prouver cela par l’intermédiaire d’un courier et aussi l’indemnisation des victimes qui a été très partiellement remplis mais ceci a aussi était justifier par le faite que moi n’ayant pas assez de revenue je ne pouvais pas lui verser d’énorme somme d’argent donc il préserver cette argent pour pouvoir cantiner . Qu’en pensez-vous ?
il y a 1 an
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Je vous ai déjà dit que je ne suis pas à la place des Juges dont l'avis peut varier dexl'un à l'autre. Même si j'étais l'avocat en connaissance du dossier, on ne peut pas s'aventurer à faire des pronostics sur telle ou telle décision qui n'est pas encore rendue. Donc, vous dire mon avis dans un sens ou dans un autre ne sert à rien.

Il vous faut attendre la décision puisque les débats sont clos et exercer éventuellement votre droit d'appel si le verdict est défavorable.

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il y a 1 an
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Mariya
Si l’avis de dis défavorable et que nous faisons appel que se passe t’il ensuite svp ?
il y a 1 an
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C'est rejugé par la Cour d'appel.

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il y a 1 an
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Mariya
Et les délais sont les même 4 mois ?
il y a 1 an
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Les délais d'audiencement sont variables d'une juridiction à l'autre en fonction de l'encombrement des tribunaux.

Le plus simple est que votre mari fasse appel à un avocat qui vous donnera des renseignements précis concernant cette affaire.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
il y a 1 an
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