Bonjour,
Je ne sais pas d'ou vous tirez votre citation. Je ne peux que vous répéter ce que je vous disais l'indemnité légale de licenciement et les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse se cumulent lorsque le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse (y compris dans le cadre d'un licenciement économique devenu sans cause réelle et sérieuse).
Il n'y a aucune incertitude jurisprudentielle.
Dans le cas ou un licenciement pour faute grave serait considéré par le conseil de prud’hommes comme étant un licenciement pour cause réelle et sérieuse le salarié percevra le préavis les cp sur le préavis et l’indemnité légale/conventionnelle de licenciement.
Cordialement
Bonjour,
Mon confrère JAVEL a parfaitement raison.
J'ai trouvé votre citation sur le site servicepublic.
En fait, il s'agit du cumul entre les indemnités pour non respect de la procédure de licenciement éco et celle pour licenciement abusif.
Cela n'a rien à voir avec votre question.
Vous pouvez donc indiquer que Me JAVEL a résolu votre question.
Votre bien dévoué.
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question, c'est très clair.
Cdlt.
il y a 1 an
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