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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Mur mitoyen = cheminée mitoyenne ?
Sujet (Cloturé) initié par Twz, il y a 1 an - 1956 vues

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d’une maison de ville dont le cadastre indique un mur mitoyen avec nos voisins.
Une cheminée disposant de 4 sorties est située entre les 2 maisons, dans la continuité de ce mur (2 sorties pour notre maison, 2 pour celle de nos voisins).
Nous souhaitons faire rénover celle-ci mais, sous prétexte qu’ils n’utilisent pas les conduits, nos voisins ne souhaitent pas participer au paiement des frais associés.
Pourriez-vous, svp, comment prouver la mitoyenneté de la cheminée et, le cas échéant, par quels moyens contraindre un règlement commun des frais de remise en état ?

Merci d’avance de vos réponses.
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Bonjour,

La cheminée apparaît effectivement comme étant mitoyenne. Vous pouvez faire confirmer cette information par un expert en bâtiment.
Par la suite il vous sera possible tout d’abord saisir un conciliateur de justice si vos voisins refusent toujours de prendre en charge une partie des frais de remise en l’état.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
Twz
Bonjour Monsieur,

Merci pour votre retour rapide.

Auriez-vous, svp, des précisions :
Pour confirmer définitivement la mitoyenneté, de quelles certifications doit être titulaire l'expert en bâtiment ?

Il nous a également été conseillé le recours à un géomètre expert. Pourriez-vous, svp, nous indiquer si ce type de professionnel peut également confirmer la mitoyenneté ?

Merci par avance et bonne journée.
Le géomètre expert est également envisageable et apparaît comme la meilleure solution. S'agissant de la certification du l'expert en bâtiment, il convient directement de le vérifier auprès de ce dernier.

Bien à vous
il y a 1 an
Twz
C'est bien noté, merci également pour ces précisions.
Bonne journée.
il y a 1 an
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