MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL
Contacter
Jean-Emmanuel

Vol de ma cogerante
Sujet (Cloturé) initié par bilou80, il y a 1 an - 1750 vues

Bonjour,

Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "LMP" pour gérer deux biens immobiliers.
J'en suis le gérant et ma futur ex-femme la co-gérante.

Durant la procedure de divorce ma futur ex-femme a vidé les 2 comptes de la société (nous avions ouvert un compte par bien immobilier).

Depuis j'ai dénoncé le fonctionnement des comptes et elle ne peux plus faire grand chose sans ma validation.

Je lui ai, dans un 1er temps demandé oralement de procéder au remboursement des sommes prises mais à chaque fois elle me répond très justement qu'il n'y a pas de vol entre époux.

J'ai donc décidé de finalisé le divorce, ce sera chose faite en semaine 50 et je conserve en nom propre l'un des deux biens
Ensuite je m'attaquerais a essayer de récupérer les sommes prises.

Mon comptable m'a déjà annoncé que j'allais devoir créer une nouvelle société pour gérer le bien que je conserve quant à la société actuelle elle sera modifier pour ne gérer que le bien que nous conserverons en indivision (défiscalisation) .

L'idée est donc d'attaquer ma co-gerante pour essayer de récupérer les sommes prises mais j'imagine qu'il y a des étapes a respecter et une chronologie : courier simple, courier de mise en demeure, depots de plainte avant ou apres avoir modifier les societés...

Est ce que vous pourriez me préciser les étapes obligatoires que j'oublie avant de déposer une plainte pour abus de bien social envers ma co-gérante.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des sociétés
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Je vous conseille même si ce n'est pas obligatoire d'adresser au nom de la société (en votre qualité de gérant) et aussi en votre qualité d'associé (puisque votre ex est aussi gérante), une mise en demeure de fournir sous huitaine toutes explications quant aux sommes détournées (soyez précis dans le texte cela vous servira de trame pour votre plainte future).

En fonction des explications données (ou de l'absence d'explication), il faudra déposer une plainte simple pour abus de bien social.

Toujours au nom de la société + en votre nom personnel, je vous conseille de le faire par lettre RAR auprès du Procureur de la République (bien conserver une copie + l'accusé de réception) plutôt que de faire un simple dépôt de plainte à la police (joindre vos justificatifs).

S'il ne se passe rien dans les 3 mois, vous pourrez transmettre une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juge d'instruction.

En pratique, même texte et mêmes justificatifs que la plainte simple + indication de votre volonté de porter plainte et de vous porter partie civile (la société et vous comme associé). Vous devrez joindre en sus une copie de la plainte simple + accusé de réception.

Espérant avoir répondu à votre question (dans ce cas merci d'indiquer la question comme résolue), je vous prie de me croire votre bien dévoué.
il y a 1 an
Signaler
bilou80
Bonjour,

Merci pour votre réponse très précise.

Faut il que j’attende de modifier les statuts de la société actuelle pour laquelle elle est cogérante ou dois je le faire avant ?

Merci
il y a 1 an
Signaler
Non, il n'y a pas de raison
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
16 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
6 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
4
Maître Galina PETROVA
Maître Galina PETROVA
1 problème résolu*
5
Maître Caroline Chazard
Maître Caroline Chazard
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Recouvrement de créances : 5 étapes clés pour les entreprises en difficulté de trésorerie
Dans un contexte économique de plus en plus instable, le recouvrement de créances impayées devient un enjeu de survie
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer